Terrebonne, Québec – 11 décembre 2024 – Altex, une entreprise familiale canadienne de conception et de fabrication de revêtements de fenêtres de classe mondiale, a le plaisir d'annoncer que l'arbitre nommé par le tribunal a statué en faveur d'Altex dans sa procédure contre S. P. Engineering S.R.L. (« SPE ») et son directeur, Giovanni Bergamaschi.
L'arbitre a conclu que SPE et Bergamaschi avaient violé les droits de propriété intellectuelle et les droits contractuels d'Altex. Notamment, l'arbitre a déclaré que SPE et Bergamaschi :
À propos d’Altex
Fondée en 1975, Altex s'engage à protéger sa propriété intellectuelle, ses innovations et sa réputation de chef de file sur les marchés résidentiel, commercial et architectural. La mission d'Altex demeure d'offrir une sélection exclusive de revêtements de fenêtres de haute qualité qui dépassent les attentes en matière de fonctionnalité, d'esthétique et de gestion de la lumière, de l'énergie et de l'acoustique
Contact:
Laurent Alepins
Gestionnaire – Équipe architecturale
Architectural Team Manager
lapelins@altex.ca
514-250-4475
Jugement d’arbitrage: